Les Certificats d'Économies d'Énergie pour l'industrie en 2025

Guide complet pour optimiser le financement de vos projets d'efficacité énergétique

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) constituent un levier majeur pour financer la transition énergétique dans l'industrie. En 2025, ce dispositif évolue avec de nouvelles opportunités et des montants revalorisés pour les industriels. Découvrez comment optimiser vos projets d'efficacité énergétique grâce aux CEE.

Face aux enjeux climatiques et à la hausse des coûts énergétiques, la réduction des consommations d'énergie est devenue une priorité pour le secteur industriel. Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, créé en 2006, offre un cadre incitatif permettant de financer les investissements en efficacité énergétique. Pour la période 2022-2025, l'objectif ambitieux de 2 500 TWh cumac témoigne de la volonté d'accélérer la transition énergétique dans l'industrie.

Le fonctionnement des CEE dans l'industrie

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est un mécanisme réglementaire créé en 2006 qui oblige les fournisseurs d'énergie, appelés "obligés", à promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès de leurs clients industriels.

Les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL) doivent atteindre des objectifs d'économies d'énergie fixés par l'État. Pour la 5ème période (2022-2025), l'objectif total est fixé à 2 500 TWh cumac, soit une augmentation de 17% par rapport à la période précédente.

Pour remplir leurs obligations, les fournisseurs d'énergie disposent de plusieurs options :

Inciter leurs clients industriels à réaliser des travaux d'efficacité énergétique
Acheter des CEE sur le marché d'échange
Investir directement dans des projets éligibles

L'unité de mesure utilisée est le kWh cumac, contraction de "cumulé" et "actualisé". Elle représente les économies d'énergie cumulées sur la durée de vie de l'équipement ou de l'action, avec une actualisation annuelle de 4% pour tenir compte de la perte d'efficacité dans le temps.

Pour le secteur industriel, le dispositif prévoit deux types d'opérations :

Les opérations standardisées, définies par des fiches techniques avec des montants forfaitaires d'économies d'énergie
Les opérations spécifiques pour les projets particuliers ou les sites soumis aux quotas CO2, nécessitant une étude détaillée

En cas de non-respect de leurs obligations, les fournisseurs s'exposent à une pénalité financière de 0,015 € par kWh cumac manquant. Ce mécanisme incitatif permet de garantir l'engagement des acteurs dans la réduction des consommations énergétiques industrielles.

Les travaux et opérations éligibles en 2025

Dans le secteur industriel, les opérations standardisées éligibles aux CEE sont réparties en trois grandes catégories, définies par des fiches techniques spécifiques validées par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

La catégorie Utilités représente la majorité des fiches CEE industrie. Elle comprend notamment :

La récupération de chaleur fatale sur différents équipements : groupes froids (IND-UT-117), tours aéroréfrigérantes (IND-BA-112), compresseurs d'air (IND-UT-103) et fours industriels (IND-UT-118)
L'optimisation des systèmes de production : régulation des systèmes moto-régulés (IND-UT-136), régulation sur groupe froid à haute et basse pression flottante (IND-UT-115/116)
L'amélioration des chaufferies industrielles : installation de brûleurs micro-modulants (IND-UT-105), économiseurs (IND-UT-104), condenseurs (IND-UT-130)

Pour la catégorie Enveloppe bâtimentaire, les opérations concernent principalement :

L'isolation des points singuliers (IND-UT-121)
La mise en place de systèmes de destratification ou brassage d'air (IND-BA-110)
Le chauffage décentralisé performant (IND-BA-117)

La catégorie Équipements englobe des solutions comme :

L'installation de presses à injecter tout électrique ou hybride (IND-UT-129)
La mise en place de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone (IND-UT-102)
L'installation de systèmes de stockage de chaleur fatale (IND-UT-139)

Pour être éligibles, les travaux doivent respecter des critères techniques précis définis dans chaque fiche d'opération standardisée. Ces fiches détaillent les conditions d'application, les performances minimales requises et le mode de calcul des économies d'énergie en kWh cumac. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés et faire l'objet d'une validation technique préalable.

Les opérations spécifiques CEE

Pour les projets qui ne correspondent pas aux fiches d'opérations standardisées ou pour les sites soumis au Plan National d'Affectation des Quotas CO2 (PNAQ), il existe une alternative : les opérations spécifiques CEE.

Contrairement aux opérations standards, le volume de CEE n'est pas forfaitaire mais calculé via une étude dédiée. Cette dernière détermine les gains énergétiques éligibles par rapport à une situation de référence. Une campagne de mesures post-travaux doit ensuite confirmer ces calculs.

Pour être éligible, un projet doit remplir deux conditions principales :

Avoir un Temps de Retour Brut (TRB) supérieur à 3 ans, car le dispositif ne vise pas à financer des projets déjà rentables
Le site doit être certifié ISO 50001 (management de l'énergie)

Le calcul du TRB s'effectue selon des règles précises :

Prix des énergies basé sur la moyenne des 36 dernières factures
Prix du CO2 fixé par l'administration (90,02 €/tCO2 en 2024, avec une augmentation annuelle pour favoriser les projets ambitieux)

Pour les installations soumises aux quotas CO2, l'éligibilité est possible depuis 2019 sous conditions spécifiques, notamment la certification ISO 50001 et le respect des critères de cogénération à haut rendement le cas échéant.

Montant et calcul de la prime CEE

Le calcul du montant des primes CEE repose sur deux éléments principaux : le volume de certificats en kWh cumac généré par l'opération et le prix unitaire du kWh cumac fixé par le marché.

Pour les opérations standardisées, le volume de CEE est défini de manière forfaitaire dans les fiches d'opérations. Ce montant est calculé en prenant en compte les économies d'énergie cumulées sur toute la durée de vie de l'équipement ou de l'action, avec une actualisation annuelle de 4% pour refléter la perte d'efficacité progressive.

En 2025, le prix du kWh cumac s'établit en moyenne à :

7,79 €/MWhc pour les CEE classiques
8,11 €/MWhc pour les CEE précarité

La prime finale peut être bonifiée dans certains cas spécifiques :

Une majoration pour les sites certifiés ISO 50001
Des bonifications "Coup de pouce" sur certaines opérations prioritaires
Des bonus pour les opérations réalisées dans le cadre d'un Contrat de Performance Énergétique (CPE)

Le montant de la prime peut varier significativement selon les fournisseurs d'énergie, qui sont libres de définir leurs prix. Pour les industriels, la couverture de l'investissement par les CEE peut aller de 1% à 30% du montant total du projet. Il est donc recommandé de comparer les offres de plusieurs obligés ou délégataires.

La valorisation financière dépend également de facteurs comme la zone géographique (découpage en 3 zones climatiques) et le secteur d'activité. Les primes sont généralement plus élevées pour les opérations générant d'importantes économies d'énergie ou présentant un caractère innovant.

Pour optimiser le montant de la prime, il est conseillé de regrouper plusieurs opérations dans un même dossier de demande et de privilégier les actions bénéficiant de bonifications. Un accompagnement par un expert peut permettre d'identifier les leviers de maximisation des CEE.

Processus de demande des CEE

Les étapes clés pour obtenir des CEE

Pour bénéficier des Certificats d'Économies d'Énergie, les industriels doivent suivre un processus structuré en plusieurs étapes :

1. Phase préparatoire

Vérifier l'éligibilité des travaux envisagés via les fiches d'opérations standardisées
Réaliser une étude technique pour évaluer le potentiel d'économies d'énergie en kWh cumac
Sélectionner un partenaire CEE (obligé ou délégataire) avant la signature des devis

2. Constitution du dossier

Devis détaillé des travaux respectant les critères techniques des fiches CEE
Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et le professionnel
Justificatifs d'identité et documents administratifs (K-bis de moins de 3 mois)
Preuve du rôle actif et incitatif du demandeur, antérieure au démarrage des travaux

3. Réalisation et validation

Exécution des travaux par un professionnel qualifié RGE
Collecte des factures acquittées et documents de réception des travaux
Contrôle de conformité par un organisme accrédité si requis
Dépôt du dossier complet auprès du Pôle National CEE

Le versement de la prime intervient généralement dans un délai de 2 à 3 mois après validation du dossier. Pour les opérations spécifiques, une campagne de mesures post-travaux est nécessaire pour confirmer les économies réalisées.

Il est recommandé de se faire accompagner par un expert CEE qui pourra optimiser le montage du dossier et sécuriser l'obtention de la prime. Le délai global entre l'initiation du projet et le versement est en moyenne de 6 à 8 mois.

Solutions de financement complémentaires

Les Certificats d'Économies d'Énergie peuvent être combinés avec d'autres dispositifs pour optimiser le financement de vos projets d'efficacité énergétique. Plusieurs solutions complémentaires s'offrent aux industriels.

Les subventions publiques constituent un premier levier important. L'ADEME propose notamment le Fonds Chaleur qui peut être cumulé avec les CEE depuis 2019 pour les projets de récupération de chaleur et d'énergies renouvelables. D'autres aides spécifiques existent pour financer les études technico-économiques ou la mise en place d'un système de management de l'énergie certifié ISO 50001.

Le tiers-financement permet quant à lui de préserver sa trésorerie avec plusieurs options :

La location avec option d'achat, qui adapte les loyers aux gains énergétiques
Le lease-back qui permet de céder puis relouer ses équipements
Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) qui inclut un engagement sur les économies réalisées

Ces solutions peuvent être agrégées de manière optimale selon vos besoins. Par exemple, vous pouvez coupler :

CEE + location pour bénéficier de la souplesse des loyers sans sortie de trésorerie
CEE + CPE pour obtenir une garantie sur les économies d'énergie
CEE + CPE + location pour une solution technique et financière clé en main

Le montage financier peut être personnalisé selon vos enjeux de CAPEX/OPEX, de déconsolidation et de préservation de trésorerie. L'objectif est d'adapter la durée et les modalités de financement à la durée de vie des équipements et à leur usage.

Les CEE représentent une opportunité significative pour les industriels souhaitant réduire leur consommation énergétique tout en bénéficiant d'un soutien financier conséquent. Avec des primes pouvant couvrir jusqu'à 30% de l'investissement et la possibilité de combiner différentes solutions de financement, le dispositif s'affirme comme un catalyseur essentiel de la transition énergétique. Pour maximiser les bénéfices, il est recommandé de s'appuyer sur l'expertise d'un spécialiste CEE qui pourra optimiser le montage des dossiers et sécuriser l'obtention des primes.