Financement de l'innovation propre au Canada : guide complet des programmes de décarbonation industrielle

Contexte et enjeux de la décarbonation industrielle au Canada

Depuis 2016, le Canada a adopté une série de plans climatiques ambitieux pour respecter ses engagements dans le cadre de l'Accord de Paris. Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, élaboré en collaboration avec les provinces et territoires, a posé les fondements de cette stratégie nationale de décarbonation.

En décembre 2020, le gouvernement a renforcé ses objectifs avec le plan Un environnement sain et une économie saine, suivi en mars 2022 du Plan de réduction des émissions pour 2030. Ce dernier vise une réduction de 40 à 45% des émissions par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, s'inscrivant dans une trajectoire vers la carboneutralité d'ici 2050.

Le secteur industriel représente un enjeu majeur de cette transition, étant responsable de près de 30% des émissions de GES au Québec. Cette réalité impose des défis spécifiques liés à la transformation des procédés industriels intensifs en énergie et à la nécessité de maintenir la compétitivité économique pendant la transition.

Les technologies propres prioritaires identifiées incluent l'amélioration de l'efficacité énergétique, la conversion vers les énergies renouvelables, le captage et stockage du carbone, ainsi que l'électrification des procédés industriels. Ces innovations technologiques constituent le cœur des stratégies de décarbonation, nécessitant un soutien financier adapté pour accélérer leur déploiement à grande échelle.

Programmes fédéraux de soutien à l'innovation propre

Le gouvernement fédéral canadien déploie un arsenal complet de programmes financiers pour accompagner les entreprises industrielles dans leur transition vers une économie sobre en carbone. Ces dispositifs, gérés par plusieurs ministères et agences, offrent des solutions adaptées aux différentes phases d'innovation et aux besoins spécifiques des secteurs industriels.

Crédit d'impôt à l'investissement dans l'économie propre (CII)

L'Agence du revenu du Canada administre ce crédit d'impôt remboursable destiné aux entreprises investissant dans des projets de carboneutralité. Le CII couvre quatre domaines stratégiques : le captage, utilisation et stockage du carbone pour réduire les émissions de CO₂, les technologies propres incluant l'adoption de nouveaux biens technologiques écologiques, la production d'hydrogène propre et d'ammoniac à faibles émissions, ainsi que la fabrication de technologies propres et la transformation de minéraux essentiels.

Programme d'innovation énergétique (PIE) de RNCan

Ressources naturelles Canada soutient financièrement la recherche, le développement et la démonstration de technologies d'énergie propre à travers six domaines prioritaires. Le programme cible les systèmes d'énergie renouvelable, les réseaux électriques intelligents et le stockage d'énergie, la réduction de la consommation de diesel dans les communautés éloignées et du Nord, le traitement du méthane et des composés organiques volatils, la réduction des émissions dans le secteur du bâtiment, le captage, utilisation et stockage de carbone, ainsi que l'amélioration de l'efficacité industrielle. Les subventions varient selon l'envergure du projet et s'adressent aux entreprises, services publics, associations industrielles et organismes de recherche légalement constitués au Canada.

Initiative Accélérateur net zéro (ANZ) d'ISDE

Innovation, Sciences et Développement économique Canada offre des subventions et prêts couvrant jusqu'à 50% des coûts admissibles pour des projets industriels de décarbonation de grande envergure. Cette initiative cible spécifiquement les grandes entreprises opérant dans des secteurs à forte intensité d'émissions, en privilégiant les projets transformateurs capables de générer des réductions d'émissions significatives à court terme.

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Environnement et Changement climatique Canada gère ce fonds structuré en deux volets : le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone et le Fonds du leadership. Les subventions, dont le montant varie selon l'ampleur du projet, soutiennent des initiatives contribuant à la réduction des gaz à effet de serre tout en favorisant la croissance propre et la résilience des collectivités. Une évaluation rigoureuse des émissions évitées détermine l'attribution des financements aux entreprises, municipalités et organisations admissibles.

Initiatives provinciales spécialisées par région

Les provinces canadiennes ont développé des programmes ciblés pour répondre aux spécificités industrielles de leur territoire, complétant efficacement les initiatives fédérales par des mesures adaptées aux réalités régionales.

Québec : un arsenal complet pour la décarbonation industrielle

La Mesure d'aide pour la décarbonisation du secteur industriel québécois (MADI) représente l'initiative provinciale la plus ambitieuse avec un budget de 48 millions de dollars réparti entre 54 entreprises assujetties au RSPEDE. Ce programme transitoire finance trois types de projets distincts : les études du potentiel technico-économique de réduction des émissions de GES, les projets de réduction directe des émissions, et les projets d'innovation technologique avec un niveau de maturité de 4 à 8.

Les nouvelles échéances prolongent les opportunités jusqu'au 1er septembre 2025 pour le dépôt des projets, avec une admissibilité des dépenses reportée au 31 décembre 2026. Le programme exige une période de retour sur investissement supérieure à un an et privilégie les énergies de remplacement moins émettrices.

Le programme Technoclimat complète cette offre en soutenant l'innovation précommerciale avec jusqu'à 10 millions de dollars par projet pour les industries SPEDE. Son volet spécialisé cible spécifiquement les projets de démonstration technologique avec un coût minimum de 10 millions de dollars.

Ontario : focus sur l'investissement et la commercialisation

Le Fonds pour Investissements Ontario mobilise 400 millions de dollars sur quatre ans pour attirer les investissements privés dans la fabrication, les sciences de la vie et la technologie. Sans plafond de financement, il combine prêts et subventions pour des projets structurants.

Le programme Collaborer pour commercialiser du Centre d'innovation offre jusqu'à 150 000 dollars pour des projets collaboratifs université-industrie, favorisant la commercialisation rapide de la propriété intellectuelle dans un délai de trois ans.

Alberta : leadership dans l'hydrogène et le captage carbone

La province mise sur son expertise énergétique avec le Programme d'hydrogène et de captage carbone, offrant jusqu'à 2 millions de dollars par projet pour développer les technologies de transformation du CO₂. Le programme couvre 25 à 50% des coûts avec un cofinancement obligatoire.

Emissions Reduction Alberta soutient les technologies durables de réduction des GES dans cinq domaines clés : séquestration carbone, carburants nouvelle génération, efficacité énergétique, transformation industrielle et économie circulaire.

Colombie-Britannique : innovation et énergie propre

Le programme Ignite d'Innovate BC finance jusqu'à 300 000 dollars pour la recherche appliquée, exigeant un financement externe équivalent au double du montant demandé. Le Centre for Innovation and Clean Energy complète l'écosystème en finançant le développement et la mise à l'échelle de solutions d'énergie propre à travers des appels à projets ciblés.

Processus de candidature et critères d'admissibilité

La candidature aux programmes de financement de la décarbonation industrielle suit des processus structurés qui varient selon les initiatives, mais partagent des exigences communes en matière d'admissibilité et de documentation.

Pour le programme MADI au Québec, les entreprises doivent d'abord informer le Ministère de leur intérêt à recevoir l'aide financière. Une fois la confirmation d'octroi reçue par lettre officielle, une entente doit être signée avant d'entreprendre la démarche de financement. Les entreprises doivent ensuite consulter le Guide de l'émetteur et préparer les documents spécifiques selon le type de projet : le Formulaire de dépôt de projet (avec les onglets appropriés) et, pour les projets de réduction d'émissions ou d'innovation, le Plan de projet et de surveillance correspondant.

Les critères d'admissibilité sont généralement stricts. Les entreprises doivent avoir un statut juridique reconnu (personne morale ou société de personnes) avec un établissement au Canada ou dans la province concernée. Pour MADI, seules les 54 entreprises assujetties au RSPEDE sont éligibles. La plupart des programmes exigent des projets de taille significative, souvent avec un coût minimum de 10 millions de dollars.

Les exigences techniques incluent la réalisation préalable d'études du potentiel technico-économique (PTE) pour identifier les projets potentiels. Les projets doivent présenter une période de retour sur investissement supérieure à un an et, pour l'innovation technologique, un niveau de maturité technologique de 4 à 8. Les conversions énergétiques doivent utiliser des énergies de remplacement approuvées : électricité renouvelable, hydrogène vert, gaz naturel renouvelable, ou biomasse résiduelle.

Les obligations de reddition de comptes sont rigoureuses. Les entreprises doivent soumettre des rapports d'avancement annuels si le projet n'est pas terminé, puis des rapports finaux dans les délais prescrits (60 jours à 12 mois selon le type). Certains programmes exigent un suivi sur 10 ans pour maintenir les réductions d'émissions. Les échéances sont cruciales : MADI impose une date limite de dépôt au 1er septembre 2025, avec des livrables finaux requis avant le 1er mars 2027.